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Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Macron

Le Conseil constitutionnel s’est prononc√© mercredi soir sur la loi pour la croissance, l’activit√© et l’√©galit√© des chances √©conomiques, dite loi ¬ę¬†Macron¬†¬Ľ et en a valid√© la quasi-totalit√© des 308 articles qui la composent. Seuls 18 articles ont √©t√© int√©gralement ou partiellement annul√©s pour des raisons de proc√©dure parlementaire et 5 l’ont √©t√© pour […]
13 ao√Ľt 2015|Actualit√©s|

Le deuxième tableau des bénéfices agricoles forfaitaires de 2014 est publié

1. Ce tableau concerne les bases d’imposition de certaines cultures sp√©ciales autres que la viticulture (apiculture, aviculture, cultures mara√ģch√®res, fruiti√®res ou florales, p√©pini√®res, etc.), qui ont √©t√© fix√©es par les commissions d√©partementales et qui n’ont pas fait l’objet d’appel devant la commission centrale. Il int√©resse l’ensemble des d√©partements m√©tropolitains , √† l‚Äôexception du Val-de-Marne, […]
13 ao√Ľt 2015|Actualit√©s|

Transactions immobilières : le délai de rétractation porté à 10 jours

Pour tout acte ayant pour objet l’acquisition d’un logement, les particuliers peuvent d√©sormais se r√©tracter dans un d√©lai que la loi Macron du 6 ao√Ľt 2015 a port√© √† 10 jours, au lieu de 7 jusqu’√† maintenant. La mesure vaut pour les promesses de vente et les autres formes d’avant-contrats, ainsi que pour les […]
13 ao√Ľt 2015|Actualit√©s|

Les salari√©s mieux inform√©s sur les dispositifs d’√©pargne salariale de leur entreprise

Les articles 163 et 164 de la loi pour la croissance, l’activit√© et l’√©galit√© des chances √©conomiques du 6 ao√Ľt 2015 (dite loi ¬ę¬†Macron¬†¬Ľ) modifient les dispositions relatives au livret d’√©pargne salariale et aux frais de tenue de compte-conservation. A d√©faut de pr√©cision contraire, ces nouvelles mesures sont entr√©es en vigueur le 8 ao√Ľt […]
13 ao√Ľt 2015|Actualit√©s|

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